Permis de construire n° PC 02628120R0024 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628120R0024

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 QUAI SAINTE CLAIRE ROMANS-SUR-ISERE 26100

Date d'autorisation

26/08/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 198

Superficie du terrain

335 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/08/2020

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse1 QUAI SAINTE CLAIRE ROMANS-SUR-ISERE 26100

ParcellesAY 198

Superficie terrain335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux transformée466 m²

Surface publique avant470 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.