Permis de construire n° PC 02628118R0006 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628118R0006

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Adresse du terrain

RUE ALFRED DE MUSSET ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

30/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 161

Superficie du terrain

11323 m²

Surface locaux créée

2326 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/04/2018

Ouverture du chantier30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE ROMANS AGGLO

SIRET20006878100018

SIREN200068781

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE ALFRED DE MUSSET ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBO 161

Superficie terrain11323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant778 m²

Surface locaux créée2326 m²

Surface locaux démolie236 m²

Surface publique avant778 m²

Surface publique créée2326 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.