Permis de construire
N° PC 02628116R0057
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
ADEQUASYS FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE CLAUDE BERNARD ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 502
Superficie du terrain
2279 m²
Surface locaux créée
180 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/10/2016

👤Demandeur

DénominationADEQUASYS FRANCE
SIRET40310768300035
SIREN403107683
Code postal26100
LocalitéROMANS-SUR-ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
Adresse1 RUE CLAUDE BERNARD ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBT 502
Superficie terrain2279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée180 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.