Permis de construire n° PC 02628115R0065 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628115R0065

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

Adresse du terrain

9002 RUE DES FRERES LUMIERE ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 150

Superficie du terrain

13080 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romans-sur-Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationCA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES

SIRET20004048300014

SIREN200040483

Code postal26958

LocalitéVALENCE CEDEX 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse9002 RUE DES FRERES LUMIERE ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesDO 150

Superficie terrain13080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1513 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant1513 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.