Permis de construire n° PC 02628114R0045 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628114R0045

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

HABITAT PAYS DE ROMANS

Adresse du terrain

30 AVENU DU MAQUIS ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 137 · BN 137 · BN 137

Superficie du terrain

1680 m²

Surface locaux créée

296 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT PAYS DE ROMANS

SIRET48404541400014

SIREN484045414

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse30 AVENU DU MAQUIS ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBN 137 · BN 137 · BN 137

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée296 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée296 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.