Permis de construire
N° PC 02628114R0021
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Adresse du terrain
LA PAILLERE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
27/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 726
Superficie du terrain
61258 m²
Surface locaux créée
952 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIRET21260281700018
SIREN212602817
Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseLA PAILLERE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesAR 726
Superficie terrain61258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée952 m²
Surface publique créée952 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.