Permis de construire n° PC 02628113R0024 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628113R0024

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

APPETIT DE FRANCE

Adresse du terrain

9 RUE NICOLAS APPERT - ZI LES CH ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 191 · DM 191 · DM 191

Superficie du terrain

9055 m²

Surface locaux créée

5117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationAPPETIT DE FRANCE

SIREN324802040

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

Adresse9 RUE NICOLAS APPERT - ZI LES CH ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesDM 191 · DM 191 · DM 191

Superficie terrain9055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9603 m²

Surface locaux créée5117 m²

Surface locaux démolie213 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.