Permis de construire n° PC 02628113R0016 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628113R0016

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Adresse du terrain

AVENU BERTHELOT ECOLE JEAN ROSTAND ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

25/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 66 · BE 66

Superficie du terrain

12952 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

SIRET21260281700018

SIREN212602817

Code postal26102

LocalitéROMANS SUR ISERE CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseAVENU BERTHELOT ECOLE JEAN ROSTAND ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBE 66 · BE 66

Superficie terrain12952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1729 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant1729 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.