Permis de construire n° PC 02628113R0004 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628113R0004

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DESCARTES ROMANS SUR ISERE 26100

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 9 · BO 9 · BO 9

Superficie du terrain

1875 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Code postal26100

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseRUE DESCARTES ROMANS SUR ISERE 26100

ParcellesBO 9 · BO 9 · BO 9

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant942 m²

Surface locaux créée95 m²

Surface publique avant942 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.