Permis de construire
N° PC 02628113R0004
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DESCARTES ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 9 · BO 9 · BO 9
Superficie du terrain
1875 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/05/2013

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseRUE DESCARTES ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesBO 9 · BO 9 · BO 9
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant942 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant942 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.