Permis de construire n° PC 02628112R0141 à Romans-sur-Isère

Permis de construire

N° PC 02628112R0141

Ville de Romans-sur-Isère · 26100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TERRE D'HORIZON

Adresse du terrain

ROUTE DE TAIN - QUARTIER LOUBAT ROMANS SUR ISERE 26105

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 26

Superficie du terrain

215832 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES TERRE D'HORIZON

SIRET19260791900029

SIREN192607919

Code postal26105

LocalitéROMANS SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRomans-sur-Isère (26281)

Code postal26100

AdresseROUTE DE TAIN - QUARTIER LOUBAT ROMANS SUR ISERE 26105

ParcellesZI 26

Superficie terrain215832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12646 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant6323 m²

Surface agricole créée216 m²

Surface publique avant6323 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.