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Permis de construire
N° PC 02628112R0126
Ville de Romans-sur-Isère · 26100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JUGE ROMANS SUR ISERE 26100
Date d'autorisation
12/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 179
Superficie du terrain
13610 m²
Surface locaux créée
2393 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

Code postal26100
LocalitéROMANS SUR ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneRomans-sur-Isère (26281)
Code postal26100
AdresseLA JUGE ROMANS SUR ISERE 26100
ParcellesAC 179
Superficie terrain13610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2393 m²
Surface agricole créée2393 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.