Permis de construire n° PC 07923112S0007 à Romans

Permis de construire

N° PC 07923112S0007

Ville de Romans · 79260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE D ARGENTIERE LE LINEAU ROMANS 79260

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1012 · B 1015 · B 1019

Superficie du terrain

1831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal79260

LocalitéROMANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneRomans (79231)

Code postal79260

Adresse6 RTE D ARGENTIERE LE LINEAU ROMANS 79260

ParcellesB 1012 · B 1015 · B 1019

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.