Permis de démolir
N° PD 00132824V0001
Ville de Romans · 01400
Bénéficiaire
OXYANE
Adresse du terrain
42 ROUTE DES VERNES ROMANS 01400
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 495 · 0A 492
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationOXYANE
SIRET77559688501660
SIREN775596885
Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRomans (01328)
Code postal01400
Adresse42 ROUTE DES VERNES ROMANS 01400
Parcelles0A 495 · 0A 492
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.