Permis de construire
N° PC 00132824V0008
Ville de Romans · 01400
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
Adresse du terrain
LA CARONNIERE ROMANS 01400
Date d'autorisation
09/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 885
Superficie du terrain
13946 m²
Surface locaux créée
1075 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
SIRET82281519700014
SIREN822815197
Code postal01400
LocalitéROMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRomans (01328)
Code postal01400
AdresseLA CARONNIERE ROMANS 01400
Parcelles0B 885
Superficie terrain13946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1075 m²
Surface agricole créée1075 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.