Permis de construire n° PC 00132822V0022 à Romans

Permis de construire

N° PC 00132822V0022

Ville de Romans · 01400

Bénéficiaire

SCI DU PUITS

Adresse du terrain

5 ROUTE DE LA FONTAINE DOMAINE CHENILLER ROMANS 01400

Date d'autorisation

02/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 781 · 0A 783

Superficie du terrain

3262 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU PUITS

SIRET41345148500036

SIREN413451485

Code postal38670

LocalitéCHASSE SUR RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneRomans (01328)

Code postal01400

Adresse5 ROUTE DE LA FONTAINE DOMAINE CHENILLER ROMANS 01400

Parcelles0A 781 · 0A 783

Superficie terrain3262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface agricole créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.