Permis de construire
N° PC 00132814V0001
Ville de Romans · 01400
Bénéficiaire
LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2970 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/09/2014

👤Demandeur

DénominationLA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE
SIRET79382234700019
SIREN793822347
Code postal71500
LocalitéBANTANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRomans (01328)
Code postal01400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée2970 m²
Surface locaux démolie157 m²
Surface publique créée2970 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.