Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 992
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE JANAN
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9925
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE JANAN
Code postal du terrain : 01440
Localité du terrain : ROMANS
Section cadastrale 1 : 03190C
Section cadastrale 2 : 03180C
Section cadastrale 3 : 02920C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11384
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre