Déclaration préalable de travaux
N° DP 00132816V0009
Ville de Romans · 01400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CREUZES ROMANS 01400
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 767P · A 811P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/08/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRomans (01328)
Code postal01400
AdresseLES CREUZES ROMANS 01400
ParcellesA 767P · A 811P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant201 m²
Surface habitable issue de transfo201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.