Permis de construire
N° PC 00132815V0003
Ville de Romans · 01400
Bénéficiaire
DOMAINE DU REYNAUD
Adresse du terrain
ROUTE DE L IRANCE ROMANS 01400
Date d'autorisation
05/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 236 · B 237 · B 238
Superficie du terrain
10525 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/03/2016
Ouverture du chantier22/12/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU REYNAUD
SIRET79276175100017
SIREN792761751
Code postal01800
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRomans (01328)
Code postal01400
AdresseROUTE DE L IRANCE ROMANS 01400
ParcellesB 236 · B 237 · B 238
Superficie terrain10525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces7
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable issue de transfo1035 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.