Permis de construire
N° PC 03946513D0001
Ville de Romange · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21QUA RUE DU COMTE ROMANGE 39700
Date d'autorisation
20/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 244 · AL 254
Superficie du terrain
2427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/06/2013
Ouverture du chantier30/08/2013
Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéLAVANS-LES-DOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRomange (39465)
Code postal39700
Adresse21QUA RUE DU COMTE ROMANGE 39700
ParcellesAL 244 · AL 254
Superficie terrain2427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.