Permis de construire n° PC 03946524D0001 à Romange

Permis de construire

N° PC 03946524D0001

Ville de Romange · 39700

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES

Adresse du terrain

RUE DES MARRONNIERS ARCIT ET ROUSSELLES ROMANGE 39700

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 40 · ZL 41

Superficie du terrain

282260 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE L'E-PIS DES ANGES

SIRET95227298700019

SIREN952272987

Code postal39700

LocalitéROMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRomange (39465)

Code postal39700

AdresseRUE DES MARRONNIERS ARCIT ET ROUSSELLES ROMANGE 39700

ParcellesZL 40 · ZL 41

Superficie terrain282260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1590 m²

Surface locaux créée660 m²

Surface agricole avant1590 m²

Surface agricole créée660 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.