Permis de construire n° PC 03946520D0001 à Romange

Permis de construire

N° PC 03946520D0001

Ville de Romange · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHATEAU AU VILLAGE ROMANGE 0

Date d'autorisation

02/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 157 · ZL 29 · ZL 36

Superficie du terrain

81628 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/06/2020

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéROMANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRomange (39465)

Code postal39700

Adresse9 RUE DU CHATEAU AU VILLAGE ROMANGE 0

ParcellesAI 157 · ZL 29 · ZL 36

Superficie terrain81628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant664 m²

Surface locaux créée172 m²

Surface locaux démolie306 m²

Surface agricole avant664 m²

Surface agricole créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.