Permis d'aménager
N° PA 07137218S0002
Ville de Romanèche-Thorins · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GARNIERS ROMANECHE-THORINS 71570
Date d'autorisation
28/12/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 215 · E 437 · E 439
Superficie du terrain
2210 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéROMANECHE-THORINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomanèche-Thorins (71372)
Code postal71570
AdresseRUE DES GARNIERS ROMANECHE-THORINS 71570
ParcellesE 215 · E 437 · E 439
Superficie terrain2210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.