Permis d'aménager
N° PA 07137222S0003
Ville de Romanèche-Thorins · 71570
Bénéficiaire
RC FONCIER
Adresse du terrain
CHEMIN LATERAL ROMANECHE-THORINS 71570
Date d'autorisation
29/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1147
Superficie du terrain
2808 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/07/2022

👤Demandeur

DénominationRC FONCIER
SIRET49378762600032
SIREN493787626
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomanèche-Thorins (71372)
Code postal71570
AdresseCHEMIN LATERAL ROMANECHE-THORINS 71570
ParcellesD 1147
Superficie terrain2808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.