Déclaration préalable de travaux n° DP 07137223S0059 à Romanèche-Thorins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07137223S0059

Ville de Romanèche-Thorins · 71570

Bénéficiaire

VIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX

Adresse du terrain

90 IMPASSE DES MAISONS NEUVES ROMANECHE-THORINS 71570

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1046 · A 1044 · A 1052

Superficie du terrain

647 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationVIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX

SIRET89406079700012

SIREN894060797

Code postal75002

LocalitéPARIS-2E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRomanèche-Thorins (71372)

Code postal71570

Adresse90 IMPASSE DES MAISONS NEUVES ROMANECHE-THORINS 71570

ParcellesA 1046 · A 1044 · A 1052

Superficie terrain647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant84 m²

Surface commerce créée47 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.