Déclaration préalable de travaux
N° DP 07137223S0059
Ville de Romanèche-Thorins · 71570
Bénéficiaire
VIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX
Adresse du terrain
90 IMPASSE DES MAISONS NEUVES ROMANECHE-THORINS 71570
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1046 · A 1044 · A 1052
Superficie du terrain
647 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

DénominationVIGNOBLES VICTOIRE D'AFFAUX
SIRET89406079700012
SIREN894060797
Code postal75002
LocalitéPARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRomanèche-Thorins (71372)
Code postal71570
Adresse90 IMPASSE DES MAISONS NEUVES ROMANECHE-THORINS 71570
ParcellesA 1046 · A 1044 · A 1052
Superficie terrain647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface commerce avant84 m²
Surface commerce créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.