Déclaration préalable de travaux n° DP 09306324B0070 à Romainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09306324B0070

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Adresse du terrain

26 -2 RUE DES FONTAINES ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 265 · S 210

Superficie du terrain

1924 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAINVILLE

SIRET21930063900016

SIREN219300639

Code postal93230

LocalitéROMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Adresse26 -2 RUE DES FONTAINES ROMAINVILLE 93230

ParcellesS 265 · S 210

Superficie terrain1924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.