Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306313B0022
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
2 RUE VASSOU ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
16/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 115
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Code postal93160
LocalitéNOISY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse2 RUE VASSOU ROMAINVILLE 93230
ParcellesN 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.