Permis de construire n° PC 09306324B0039 à Romainville

Permis de construire

N° PC 09306324B0039

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

SEQUANO RESIDENTIEL

Adresse du terrain

12/16 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 155 · D 156 · D 159

Superficie du terrain

4052 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEQUANO RESIDENTIEL

SIRET84485684900022

SIREN844856849

Code postal93019

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Adresse12/16 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS ROMAINVILLE 93230

ParcellesD 155 · D 156 · D 159

Superficie terrain4052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1050 m²

Surface commerce créée1050 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.