Permis de construire n° PC 09306317B0040 à Romainville

Permis de construire

N° PC 09306317B0040

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

12 RUE FLOREAL (2 ALLEE FLORE ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 181

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Adresse12 RUE FLOREAL (2 ALLEE FLORE ROMAINVILLE 93230

ParcellesV 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant1140 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.