Permis de construire n° PC 09306316B0006 à Romainville

Permis de construire

N° PC 09306316B0006

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

ANGLE BD HENRI BARBUSSE ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

10/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 303 · M 302 · AC 299

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

3533 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/11/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

AdresseANGLE BD HENRI BARBUSSE ROMAINVILLE 93230

ParcellesM 303 · M 302 · AC 299

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3533 m²

Surface publique créée3367 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.