Permis de démolir n° PD 09306313B0009 à Romainville

Permis de démolir

N° PD 09306313B0009

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROMAINVILLE

Adresse du terrain

10 RUE FLOREAL ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 46

Superficie du terrain

370 m²

← Toutes les autorisations à Romainville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAINVILLE

SIRET21930063900016

SIREN219300639

Code postal93230

LocalitéROMAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Adresse10 RUE FLOREAL ROMAINVILLE 93230

ParcellesV 46

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.