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Permis de démolir
N° PD 09306316B0001
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Adresse du terrain
11 RUE DES FONTAINES ECOLE MATERNELLE YOURI GAGARINE ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 192 · S 196 · S 197
Superficie du terrain
2839 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAINVILLE
SIRET21930063900016
SIREN219300639
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse11 RUE DES FONTAINES ECOLE MATERNELLE YOURI GAGARINE ROMAINVILLE 93230
ParcellesS 192 · S 196 · S 197
Superficie terrain2839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.