Permis de démolir
N° PD 09306316B0006
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
ROMAINVILLE HABITAT-OPH
Adresse du terrain
9 RUE DES FONTAINES ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
12/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 214
Superficie du terrain
38695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationROMAINVILLE HABITAT-OPH
SIRET27930009900017
SIREN279300099
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse9 RUE DES FONTAINES ROMAINVILLE 93230
ParcellesS 214
Superficie terrain38695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.