Permis de démolir
N° PD 09306316B0009
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
10 RUE VASSOU ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439901804
SIREN342404399
Code postal78897
LocalitéMONTIGNY LE BRETONNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse10 RUE VASSOU ROMAINVILLE 93230
ParcellesN 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.