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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306317B0109
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
SCI CH9
Adresse du terrain
6 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 173
Superficie du terrain
115 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CH9
SIRET51103800200016
SIREN511038002
Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse6 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230
ParcellesZ 173
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.