Déclaration préalable de travaux
N° DP 09306316B0034
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
43 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
22/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 258
Superficie du terrain
139 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/05/2016

👤Demandeur

Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse43 RUE GABRIEL HUSSON ROMAINVILLE 93230
ParcellesY 258
Superficie terrain139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée27 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.