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Permis de construire
N° PC 09306324B0004
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 RUE JEAN JAURES ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
30/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 402
Superficie du terrain
76 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
Adresse41 RUE JEAN JAURES ROMAINVILLE 93230
ParcellesAC 402
Superficie terrain76 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce2
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo7 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.