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Permis de construire
N° PC 09306317B0005
Ville de Romainville · 93230
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Adresse du terrain
RUE YOURI GAGARINE ROMAINVILLE 93230
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 221 · S 225 · S 226
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAINVILLE
SIRET21930063900016
SIREN219300639
Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneRomainville (93063)
Code postal93230
AdresseRUE YOURI GAGARINE ROMAINVILLE 93230
ParcellesS 221 · S 225 · S 226
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.