Permis de construire n° PC 09306313B0020 à Romainville

Permis de construire

N° PC 09306313B0020

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE LIBERTE ROMAINVILLE 93230

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 60 · T 53 · T 185

Superficie du terrain

934 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Adresse13 RUE LIBERTE ROMAINVILLE 93230

ParcellesT 60 · T 53 · T 185

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant613 m²

Surface habitable créée12 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.