Permis d'aménager n° PA 09306319B0002 à Romainville

Permis d'aménager

N° PA 09306319B0002

Ville de Romainville · 93230

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/06/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93300

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneRomainville (93063)

Code postal93230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.