Déclaration préalable de travaux n° DP 05243323C0002 à Romain-sur-Meuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05243323C0002

Ville de Romain-sur-Meuse · 52150

Bénéficiaire

SCEA DE MORVAUX

Adresse du terrain

FERME DE MORVAUX ROMAIN SUR MEUSE 52150

Date d'autorisation

20/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 28 · ZA 27

Superficie du terrain

326554 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MORVAUX

SIRET44169812300011

SIREN441698123

Code postal52150

LocalitéROMAIN SUR MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRomain-sur-Meuse (52433)

Code postal52150

AdresseFERME DE MORVAUX ROMAIN SUR MEUSE 52150

ParcellesZA 28 · ZA 27

Superficie terrain326554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.