Permis de construire
N° PC 05243321N0001
Ville de Romain-sur-Meuse · 52150
Bénéficiaire
SCEA DE MORVAUX
Adresse du terrain
VOIE COM. CHALVRAINES-ROMA FERME DE MORVAUX ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 28 · ZA 27 · ZA 30
Superficie du terrain
326631 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MORVAUX
SIRET44169812300011
SIREN441698123
Code postal52150
LocalitéROMAIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneRomain-sur-Meuse (52433)
Code postal52150
AdresseVOIE COM. CHALVRAINES-ROMA FERME DE MORVAUX ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
ParcellesZA 28 · ZA 27 · ZA 30
Superficie terrain326631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.