Permis de construire n° PC 05243321N0001 à Romain-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05243321N0001

Ville de Romain-sur-Meuse · 52150

Bénéficiaire

SCEA DE MORVAUX

Adresse du terrain

VOIE COM. CHALVRAINES-ROMA FERME DE MORVAUX ROMAIN-SUR-MEUSE 52150

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 28 · ZA 27 · ZA 30

Superficie du terrain

326631 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE MORVAUX

SIRET44169812300011

SIREN441698123

Code postal52150

LocalitéROMAIN-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRomain-sur-Meuse (52433)

Code postal52150

AdresseVOIE COM. CHALVRAINES-ROMA FERME DE MORVAUX ROMAIN-SUR-MEUSE 52150

ParcellesZA 28 · ZA 27 · ZA 30

Superficie terrain326631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.