Permis de construire
N° PC 05243315N0005
Ville de Romain-sur-Meuse · 52150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D EX DIT DE FONTENOT ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 35 · ZL 11 · ZK 85
Superficie du terrain
184237 m²
Surface locaux créée
252 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/11/2015
Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

Code postal52150
LocalitéROMAIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneRomain-sur-Meuse (52433)
Code postal52150
AdresseCHEM D EX DIT DE FONTENOT ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
ParcellesZL 35 · ZL 11 · ZK 85
Superficie terrain184237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4286 m²
Surface locaux créée252 m²
Surface agricole avant4286 m²
Surface agricole créée252 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.