Permis de construire n° PC 05243315N0002 à Romain-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05243315N0002

Ville de Romain-sur-Meuse · 52150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPL. DIT DE FONTENOTTE ROMAIN-SUR-MEUSE 52150

Date d'autorisation

08/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 35 · ZL 11 · ZK 85

Superficie du terrain

184237 m²

Surface locaux créée

522 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Romain-sur-Meuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

Code postal52150

LocalitéROMAIN-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneRomain-sur-Meuse (52433)

Code postal52150

AdresseCHEM D EXPL. DIT DE FONTENOTTE ROMAIN-SUR-MEUSE 52150

ParcellesZL 35 · ZL 11 · ZK 85

Superficie terrain184237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4286 m²

Surface locaux créée522 m²

Surface agricole avant4286 m²

Surface agricole créée522 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.