Permis de construire
N° PC 05243315N0001
Ville de Romain-sur-Meuse · 52150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM D EXPL. DIT DE FONTENOTTE ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
Date d'autorisation
09/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 85 · ZK 81
Superficie du terrain
12950 m²
Surface locaux créée
690 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/03/2015
Ouverture du chantier01/05/2016

👤Demandeur

Code postal52150
LocalitéROMAIN-SUR-MEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneRomain-sur-Meuse (52433)
Code postal52150
AdresseCHEM D EXPL. DIT DE FONTENOTTE ROMAIN-SUR-MEUSE 52150
ParcellesZK 85 · ZK 81
Superficie terrain12950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3596 m²
Surface locaux créée690 m²
Surface agricole avant3596 m²
Surface agricole créée690 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.