Permis de construire n° PC 03946414D0001 à Romain

Permis de construire

N° PC 03946414D0001

Ville de Romain · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE AU CREUX ROMAIN 39350

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82

Superficie du terrain

11179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

411 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt07/10/2015

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRomain (39464)

Code postal39350

AdresseGRANDE RUE AU CREUX ROMAIN 39350

ParcellesZC 82

Superficie terrain11179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée411 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.