Permis de construire n° PC 03946412D0006 à Romain

Permis de construire

N° PC 03946412D0006

Ville de Romain · 39350

Bénéficiaire

GAEC DE LA COLLINE

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE LES GRANDS BOULOTS ROMAIN 39350

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 31

Superficie du terrain

115280 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA COLLINE

SIRET31742714400017

SIREN317427144

Code postal39350

LocalitéROMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRomain (39464)

Code postal39350

AdresseRUE DE LA COMBE LES GRANDS BOULOTS ROMAIN 39350

ParcellesZE 31

Superficie terrain115280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.