Permis de construire n° PC 02549924D0001 à Romain

Permis de construire

N° PC 02549924D0001

Ville de Romain · 25680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DEUX FONTAINES ROMAIN 25680

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 405

Superficie du terrain

163 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/03/2024

Ouverture du chantier01/04/2024

👤Demandeur

Code postal25680

LocalitéMESANDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRomain (25499)

Code postal25680

AdresseRUE DES DEUX FONTAINES ROMAIN 25680

ParcellesD 405

Superficie terrain163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo103 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.