Permis de construire n° PC 02549921D0003 à Romain

Permis de construire

N° PC 02549921D0003

Ville de Romain · 25680

Bénéficiaire

CPV SUN 40

Adresse du terrain

SUR LA COTE ROMAIN 25680

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 366 · OA 387 · ZC 1

Superficie du terrain

5590 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationCPV SUN 40

SIRET84072638400026

SIREN840726384

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRomain (25499)

Code postal25680

AdresseSUR LA COTE ROMAIN 25680

ParcellesOA 366 · OA 387 · ZC 1

Superficie terrain5590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.