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Permis de construire
N° PC 05043616J0011
Ville de Romagny · 50140
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Adresse du terrain
RUE DU STADE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 126
Superficie du terrain
2377 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
36 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/12/2016
Ouverture du chantier08/10/2017
Achèvement des travaux17/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
SIRET20005717200013
SIREN200057172
Code postal50140
LocalitéROMAGNY FONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneRomagny (50436)
Code postal50140
AdresseRUE DU STADE FONTENAY ROMAGNY FONTENAY 50140
ParcellesZI 126
Superficie terrain2377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée36 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.